Conditions Générales Tomorrowland Winter 2027

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat par le Client de Produits et/ou Services du Festival via les Canaux de vente officiels et à l'utilisation de ces Produits et/ou Services du Festival par le Visiteur du Festival (tels que définis dans le présent document).

En fonction des produits et/ou services du festival que vous achetez, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à votre achat, en plus des présentes conditions. Dans ce cas, vous en serez informé dans les plus brefs délais au cours du processus d'achat et il vous sera demandé de lire et d'approuver ces conditions avant de finaliser votre achat.

1. Définitions

a) Add-On : un Add-On représente une vente additionnelle (par ex. location de matériel de ski, location de casiers, fournisseur de navettes, services/activités et autres actifs sur ou autour des lieux du Festival) effectué auprès de l'Organisateur du Festival ou d'un tiers indépendant par le biais de la plateforme de l'Organisateur du Festival (dans ce cas, ce dernier agit au nom et pour le compte du tiers indépendant). Des services complémentaires sont également proposés à la vente par Sunweb.

b) Contrat : le contrat entre le client et le canal de vente officiel (le cas échéant) pour l'achat et l'utilisation des produits et/ou services du festival. Ce contrat comprend les conditions, la confirmation d'achat et toutes les autres dispositions annexées ou mentionnées dans ces conditions et/ou la confirmation d'achat, ainsi que les conditions générales de Sunweb, See Tickets et/ou le partenaire de voyage (le cas échéant).

c) Compte Cashless : le compte en ligne que le visiteur du festival peut créer via son compte Tomorrowland auprès du fournisseur concerné afin d'acheter des « pearls », sous réserve des conditions spécifiques énoncées à l'annexe 3.

d) Conditions : les présentes conditions générales, y compris leurs annexes.

e) Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

f) Client, Vous, Votre, Acheteur principal : le consommateur, la personne morale ou l'association réelle qui conclut l'accord pour l'achat et l'utilisation des produits et/ou services du festival comme prévu dans le présent document.

g) Festival : l'édition 2027 du festival de musique électronique connu sous le nom de "Tomorrowland Winter", qui se tient actuellement à l'Alpe d'Huez, en France, et qui aura lieu du 20 au 27 mars 2027.

h) Organisateur du festival : TL Winter bv, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Kattendijkdok-Westkaai 12, , 2000 Anvers, Belgique, et dont le numéro de TVA est BE 0695.403.787, est l'organisateur et le producteur du Festival.

i) Festival Travel Package: les différents packages proposés à la vente par Sunweb et le partenaire de voyage, y compris (selon le package spécifique) le billet d'entrée au Festival, le forfait de ski et de remontées mécaniques, l'hébergement, les vols et le transport.

j) Produits et/ou services du festival : les produits et/ou services relatifs au festival, tels qu'ils sont proposés et achetés par le client via les canaux de vente officiels, c'est-à-dire (i) l'organisateur du festival pour l'achat de billets d'entrée au festival (et de forfaits de ski et de remontées mécaniques) et (ii) Sunweb ou le partenaire de voyage pour l'achat de forfaits de voyage pour le festival. Les produits et/ou services du festival comprennent toujours un billet d'entrée au festival. Des suppléments peuvent être ajoutés à cet achat et varient selon le canal de vente officiel, sous réserve des conditions spécifiques énoncées à l'annexe 4.

k) Visiteur du Festival : La personne physique qui visite le Festival et qui détient une autorisation valide, par exemple un bracelet Tomorrowland Winter enregistré à son nom (tel que déterminé dans les présentes) et qui utilise finalement les produits et/ou services du Festival dans le cadre de la convention par le biais de l'achat effectué par l'Acheteur principal (par exemple les employés ou les clients B2B ou les personnes physiques qui achètent un ticket pour le Festival en leur propre nom et pour leur propre compte).

l) Force Majeure : Tout événement suivant dont la survenance rend impossible, impraticable ou dangereux l'exécution des obligations (à l'exclusion des obligations de paiement) au titre de l'accord et/ou du festival : un cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les avalanches et les catastrophes naturelles), un accident inévitable, un incendie, une grève ou un autre conflit, une guerre ou une menace de guerre, un acte d'ennemi public, un acte de terrorisme ou une menace de terrorisme, une émeute ou des troubles civils, un état d'urgence national, une loi, une règle, un ordre ou un acte d'un gouvernement ou d'un instrument gouvernemental, d'un gouvernement ou d'un instrument gouvernemental, défaillance des installations techniques, épidémie (y compris une épidémie sanitaire), pandémie (y compris une pandémie sanitaire), interruption ou retard important des services de transport nécessaires, ou tout événement ou condition échappant au contrôle raisonnable d'une partie, selon le cas. En principe, les intempéries ne sont pas considérées comme des cas de force majeure, mais si elles sont suffisamment graves ou menaçantes pour que les autorités publiques compétentes déclarent qu'elles menacent la sécurité publique, elles sont alors considérées comme des cas de force majeure.

m) Hospitality package : les Produits et/ou Services du Festival qui sont offerts en tant que "Packages" ; "Comfort package" et "Exclusive Packages" et auxquels s'appliquent des conditions spécifiques, telles que mentionnées à travers les Canaux de Vente Officiels correspondants.

n) Canal de vente officiel : les canaux officiels de vente des produits et/ou services du festival de l'organisateur du festival, de Sunweb et des partenaires de voyage. Les Produits et/ou Services du Festival proposés par l'intermédiaire de l'Organisateur du Festival sont traités par le prestataire de services de l'Organisateur du Festival, See Tickets.

o) Pearls : la monnaie officielle du Festival. Les pearls peuvent être achetées sur le compte cashless et au Festival et chargées sur le bracelet Tomorrowland. L'achat et l'utilisation de Pearls sont soumis aux conditions spécifiques énoncées à l'annexe 3.

p) See Tickets : See Tickets B.V. exploite une plateforme en ligne pour la vente de billets et la gestion de l'accès et est engagé par l'Organisateur du Festival en tant que fournisseur pour mettre sa plateforme à la disposition de l'Organisateur du Festival afin de conclure un accord avec le Consommateur pour la vente de certains Produits et Services du Festival tels que mentionnés dans le présent document.

q) Sunweb : Sunweb Group GmbH, une organisation de voyages proposant divers séjours dans le monde entier. Sunweb est le partenaire exclusif de l'organisateur du festival pour la vente des forfaits de voyage du festival par l'intermédiaire de sa succursale belge www.sunweb.be.

r) Frais de remboursement de billets : si un billet d'entrée pour le Festival acheté auprès de l'Organisateur du Festival (via la plateforme See Tickets) est remboursé après l'achat, conformément aux dispositions de remboursement énoncées ici, des frais de remboursement de billets seront facturés pour chaque billet d'entrée remboursé et seront donc déduits du montant du remboursement. Les frais de remboursement des billets dépendent du type de billet d'entrée, ainsi que de la date à laquelle le billet d'entrée est annulé, et seront annoncés sur www.tomorrowland.com avant le début officiel de la vente des billets pour le Festival.

s) Compte Tomorrowland : le compte en ligne que les individus peuvent créer sur my.tomorrowland.com et grâce auquel ils peuvent se préinscrire (dans la mesure où les préinscriptions sont organisées par l'Organisateur du Festival) pour la vente de Produits et/ou Services du Festival et rester au courant de toutes les nouvelles liées à Tomorrowland.

t) Tomorrowland Winter Bracelet : le visiteur du festival ne peut accéder au festival et utiliser son forfait de ski pour les remontées mécaniques ainsi que les Pearls achetées qu'au moyen d'un bracelet personnalisé et activé.

u) Partenaire de voyage : les partenaires de voyage officiels de Tomorrowland Winter expressément répertoriés sur www.tomorrowland.com qui proposent des forfaits de voyage pour le festival par le biais de leurs propres canaux de vente combinés à un service de voyage au sens de la directive européenne sur les voyages à forfait.

v) Treasure Case : la boîte contenant le Bracelet du festival Tomorrowland Winter, qui peut être achetée par le Client conformément aux présentes Conditions.

2. Champ d'application des conditions

2.1 Les annexes ci-jointes font partie intégrante des présentes conditions. Le client est prié d'accepter ces conditions au cours du processus d'achat et au plus tard lors de la conclusion de l’acte d’achat via les canaux de vente officiels. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente des Conditions sur notre site web winter.tomorrowland.com ou sur demande auprès du service clientèle du Festival en écrivant à info@tomorrowlandwinter.com.

Avant de participer au Festival et quel que soit le canal de vente officiel où vous avez effectué votre achat, il vous sera demandé de lire, d'accepter et de respecter ces conditions dans leur intégralité, faute de quoi l'organisateur du Festival se réserve le droit de vous refuser l'accès au Festival.

2.2 Si vous achetez des Produits et/ou services du festival non seulement pour vous-même mais aussi pour d'autres personnes, nous vous rappelons que vous êtes et restez seul responsable de fournir à ces personnes les présentes conditions et toutes les autres conditions qui peuvent s'appliquer à votre achat (y compris celles mentionnées à l'article 2.3 ci-dessous) et d'obtenir leur consentement à ces conditions avant votre achat. Pour éviter toute ambiguïté, dans la mesure où une relation directe entre l'Organisateur du Festival et l'une de ces personnes serait établie au cours de l'exécution du Contrat (par exemple, dans le contexte de la création d'un Compte Tomorrowland ou de l'achat de Pearls et d'Add-Ons), ces autres Visiteurs du Festival seront invités à lire et à accepter les conditions générales et les politiques de confidentialité pertinentes de l'Organisateur du Festival.

2.3 Lorsque vous achetez des produits et/ou des services du festival par l'intermédiaire de Sunweb ou d'un partenaire de voyage, ces parties (et non l'organisateur du festival) sont considérées comme votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec eux et vous êtes soumis à leurs propres conditions générales de vente. À cette fin, Sunweb ou le partenaire de voyage (selon le cas) est seul responsable de vous fournir une copie des conditions générales applicables (y compris les présentes conditions) au cours du processus d'achat et au plus tard à la conclusion du contrat entre eux et vous. Sunweb ou le partenaire de voyage, selon le cas, devra également obtenir votre approbation de ces conditions. En cas de conflit, les conditions générales de Subweb ou du partenaire de voyage, selon le cas, prévalent sur les présentes conditions. Vous êtes tenu de contacter Sunweb ou le partenaire de voyage, selon le cas, pour toutes les questions relatives à l'exécution de votre contrat avec Sunweb ou le partenaire de voyage, selon le cas. L'organisateur du festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle à votre égard.

3. Les produits et/ou services du festival : dispositions générales

3.1 Pas de droit de rétractation

3.1.1 Le droit de rétractation est expressément exclu sur la base de l'article VI.53, 12° du Code de Droit Economique. Cela signifie que Vous ne disposez pas d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours pour annuler / retourner les Produits et/ou Services du Festival que Vous avez achetés en ligne.

3.2 Conditions d'âge

3.2.1 L'âge minimum pour accéder au Festival est de dix-huit (18) ans. Il n'y aura aucune exception à cette règle, même si la personne concernée est accompagnée d'un parent, d'un tuteur et/ou d'un autre adulte. L'Organisateur du Festival refusera l'admission au Festival si, par exemple à la suite du contrôle d'identité mentionné ci-dessous, le Visiteur du Festival n'a pas atteint cet âge au plus tard au début du Festival.

3.3 Canaux de vente officiels

3.3.1 Les produits et/ou services du festival ne peuvent être achetés que par l'intermédiaire des canaux de vente officiels.

3.3.2 Les Produits et/ou Services du Festival qui sont obtenus d'une manière différente (soit par un canal de vente différent, soit en se soustrayant, de quelque manière que ce soit, à la procédure prescrite dans le lien de pré-enregistrement qui donne accès à la billetterie en ligne, le cas échéant) ne seront pas considérés comme valides par l'Organisateur du Festival et l'Organisateur du Festival se réserve le droit de refuser au détenteur d'un tel billet d'entrée l'accès au Festival et/ou l'utilisation des Produits et/ou des Services du Festival.

3.3.3 Il est interdit de vendre des Produits et/ou Services du Festival à des tiers ou de proposer de quelque autre manière, à titre commercial ou promotionnel, directement ou indirectement, des Produits et/ou Services du Festival à des tiers, ou de les utiliser dans le cadre d’une compétition, d’un concours ou d’un tirage au sort. Dans de telles situations, l’accès au Festival peut être refusé aux détenteurs de billets, sans droit à une quelconque indemnisation.

3.3.4 L’Organisateur du Festival applique une politique stricte de tolérance zéro à l’égard de toute forme de fraude. Cela inclut, sans limitation, la revente non autorisée, le transfert ou l’offre de mise en vente d’un ou de plusieurs billets, l’utilisation de comptes multiples en violation des présentes Conditions, la fourniture d’informations d’identité erronées, ou toute autre tentative de contournement des procédures de vente officielles.

Dès qu’un comportement frauduleux est détecté, l’Organisateur du Festival et/ou le vendeur officiel de billets se réservent le droit d’annuler immédiatement l’intégralité de Votre commande, sans remboursement. Tous les frais résultant d’une telle annulation seront à charge de l’acheteur.

Dans le cadre de la prévention de la fraude, en cas de suspicion de fraude, d’abus du processus de vente, ou de toute violation ou suspicion de violation des présentes Conditions, l’Organisateur du Festival se réserve le droit de demander à l’acheteur des documents officiels supplémentaires. Ces documents peuvent inclure, sans limitation, une preuve d’identité, une preuve de résidence, une preuve de paiement, ou tout autre document justificatif jugé nécessaire pour vérifier le respect des présentes Conditions.

Le défaut de fournir les documents demandés dans le délai raisonnable fixé par l’Organisateur du Festival peut entraîner l’annulation de Votre commande, le refus d’accès au Festival, et/ou l'utilisation des Produits et/ou des Services du Festival ainsi que toute autre mesure appropriée conformément aux présentes Conditions.

3.3.5 La falsification et/ou l’utilisation abusive des Produits et/ou Services du Festival est passible de poursuites pénales.

3.4 Compte Tomorrowland et pré-enregistrement

Général

3.4.1 Sauf indication contraire de l'Organisateur du Festival, les Produits et/ou Services du Festival ne peuvent être vendus qu'aux personnes disposant d'un Compte Tomorrowland, qui peut être créé sur my.tomorrowland.com. L'Organisateur du Festival recommande en tout état de cause de créer un Compte Tomorrowland.

3.4.2 Lors de la création d'un Compte Tomorrowland, il vous sera demandé de lire et d'accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de l'Organisateur du Festival pour le Compte Tomorrowland. Dans le Compte Tomorrowland, le pays de résidence, la nationalité et l'âge seront enregistrés.

3.4.3 L'organisateur du festival se réserve le droit d'annuler et de remettre en vente les billets d'entrée au festival qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent article 3. Dans ce cas, le prix d'achat du/des billet(s) en question sera remboursé à l'acheteur principal (et uniquement à l'acheteur principal) après déduction des frais de remboursement du billet et de tout remboursement des frais de dossier, le cas échéant, et toujours sous réserve des dispositions d'annulation énoncées dans le présent accord.

3.4.4 L'organisateur du festival se réserve le droit d'annuler votre achat pour des raisons techniques (par exemple, si les quotas existants sont dépassés).

Pré-inscription

3.4.5 L'organisateur du festival se réserve le droit d'organiser des pré-inscriptions au festival.

3.4.6 Dans la mesure où cela est applicable, seul un Compte Tomorrowland peut donner accès aux Préinscriptions au Festival. L'Organisateur du festival informera les titulaires de compte du début des préinscriptions via le Compte Tomorrowland et les coordonnées fournies lors de l'enregistrement du compte. Les préinscriptions automatisées ne sont pas autorisées.

3.4.7 Dans la mesure où cela est applicable et dès que la vente officielle des Produits et/ou Services du Festival commence, le titulaire du compte pourra accéder à la billetterie en ligne de See Tickets et de Sunweb via un lien automatisé dans le Compte Tomorrowland. L'Organisateur du Festival mettra en place un système de file d'attente équitable afin que, dans la mesure du possible, chaque personne ayant accès à la billetterie en ligne ait la possibilité d'acheter des billets. Une seule place dans la file d'attente sera attribuée par compte Tomorrowland. Les billets et bracelets achetés ne peuvent être échangés contre un autre type de billet ou de paquet.

3.5 Billet d'entrée au festival

3.5.1 L'achat de produits et/ou de services du Festival, indépendamment des canaux de vente officiels, comprend toujours l'achat d'un billet d'entrée au Festival.

Votre achat auprès de l'Organisateur du Festival ne peut être traité que si vous payez le prix des billets d'entrée au Festival (et d'autres produits et/ou services du Festival) inclus dans votre commande. Une fois votre achat et votre paiement en ligne effectués, vous recevrez un e-mail de confirmation.

3.5.2 Si vous avez acheté un billet d'entrée au festival, l'entrée au festival est assurée par le bracelet Tomorrowland Winter. Le billet d'entrée au festival n'est valable que pour le(s) jour(s), l'heure et le lieu pour lesquels il a été acheté et ne peut être échangé ou retourné.

ATTENTION : Le courriel de confirmation d'achat et le bon d'échange délivré ne donnent pas accès au Festival. L'accès au festival nécessite un bracelet Tomorrowland Winter, en l'absence duquel l'organisateur du festival a le droit de refuser l'accès.

Personnalisation

3.5.2 Chaque billet d'entrée au Festival doit être personnalisé en indiquant le nom, l'adresse électronique, date de naissance et la nationalité du visiteur du Festival. Le visiteur du festival peut être vous et/ou d'autres personnes pour lesquelles vous achetez des billets.

3.5.3 Sauf indication contraire de l'Organisateur du Festival, cette personnalisation du billet d'entrée au Festival doit avoir lieu pendant la période indiquée dans le courriel de confirmation du billet qui vous est envoyé. Passé ce délai, la personnalisation est définitive et les données personnelles fournies ne peuvent plus être modifiées.

Si vous achetez un billet d'entrée au Festival non seulement pour vous-même mais aussi pour d'autres personnes (vos "invités"), vous êtes et restez seul responsable de l'obtention - dans la mesure où la loi l'exige - de l'autorisation de ces personnes de fournir leurs données personnelles à l'organisateur du Festival dans le cadre de la personnalisation de ce billet, comme indiqué dans le présent document. Les dispositions de l'article 2.2. s'appliquent également.

L'organisateur du festival se réserve le droit d'annuler les billets d'entrée au festival qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent article et de les remettre en vente. Dans ce cas, le prix d'achat du/des billet(s) concerné(s) vous sera remboursé (et à vous seul) après déduction d'une commission d'annulation de 10 EUR par billet annulé.

3.6 Exchange Desk

3.6.1 Le guichet d’échange officiel (« Exchange Desk ») est uniquement accessible pour les billets d’entrée au festival achetés via le flux General Admission sur la plateforme See Tickets. Ni les « Packages », ni les billets d’entrée au festival acquis via les autres canaux (comme Hospitality, Business, Guest, Ambassadeur, Seasonal Pass etc.) peuvent être échangés via ce guichet.

3.6.2 Les billets d’entrée au festival peuvent être proposés à la revente via le guichet d’échange officiel de l’Organisateur du Festival entre 10 Octobre 2026 et 20 Janvier 2027 - 23.59 CET. Les billets enregistrés sur le guichet d’échange seront proposés à la vente aux personnes inscrites sur la liste d’attente. L’Organisateur du Festival ne garantit pas la revente de votre billet. Il n’est pas possible d’échanger un billet contre un autre, ni de choisir à qui le billet sera revendu. Les billets d’entrée au festival revendus via le guichet d’échange seront remboursés à l’acheteur principal, déduction faite de frais de remboursement de dix euros (10 EUR) par billet. Les frais de bracelet payés lors de l’achat du billet ne seront pas remboursés.

3.6.3 Une fois qu’un billet d’entrée au festival a été revendu via le guichet d’échange, il ne donne plus accès au Festival à son propriétaire initial.

3.6.4 Si l’ensemble de votre commande a été revendue via le guichet d’échange, le remboursement sera effectué dans les semaines suivant la revente des produits et/ou services du Festival concernés. Si seule une partie de votre commande a été revendue, le remboursement partiel sera effectué plusieurs semaines après le Festival.

3.7 Bracelet Tomorrowland Winter

Général

3.7.1 Pour chaque billet d'entrée au Festival acheté et personnalisé, l'Organisateur du Festival vous fournira un Bracelet Tomorrowland Winter qui doit être enregistré avant que l'accès au Festival puisse être accordé au Visiteur du Festival. Un Bracelet Tomorrowland Winter est personnel et ne peut donner accès au Festival qu'à une (1) seule personne.

3.7.2 Votre Bracelet Tomorrowland Winter sera envoyé à l’adresse de l’Acheteur Principal "Main Buyer". Si votre Bracelet n’est pas expédié, vous pourrez le retirer sur place pendant le festival sur présentation de votre pièce d’identité valide et de votre e-ticket.

3.7.3 L'organisateur du festival ne fournira pas de mallette au cas où le bracelet Tomorrowland Winter serait récupéré au festival.

Accès au festival et contrôle d'identité

3.7.4 Seul un bracelet Tomorrowland Winter légitime et enregistré peut permettre au visiteur du festival d'accéder aux locaux du festival. Il faut toujours être en possession d'un bracelet Tomorrowland Winter valide et enregistré à son nom pour pouvoir accéder au Festival. Vous entrez dans l'enceinte du Festival à vos propres risques.

3.7.5 Tous les bracelets Tomorrowland Winter seront scannés et validés à l'entrée du festival.

3.7.6 L'Organisateur du Festival se réserve le droit de vérifier (ou de faire vérifier par des représentants désignés) l'identité de toute personne entrant dans les locaux du Festival. Si une personne ne peut pas s'identifier ou si le nom figurant sur le bracelet Tomorrowland Winter ne correspond pas à l'identité du visiteur du festival fournie dans la preuve d'identité, le visiteur du festival se verra refuser l'entrée au festival. Une preuve d'identité valide peut être une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire valide et non périmé. Le nom figurant sur la pièce d'identité doit être le même que celui auquel le bracelet Tomorrowland Winter est enregistré. Les copies de pièces d'identité ne sont pas acceptées.

3.7.7 Un refus d'admission conformément aux présentes conditions ne donne droit à aucun remboursement.

Autres services

3.7.8 Le bracelet Tomorrowland Winter ne sert pas seulement de billet d'entrée au festival. Les forfaits de ski et de remontées mécaniques achetés ainsi que les pearls sont également transférés sur ce bracelet. Le visiteur du festival est tenu de scanner son bracelet Tomorrowland Winter pour entrer dans l'enceinte du festival et accéder à/utiliser le forfait de remontées mécaniques et de ski ainsi que les pearls achetées.

Perte ou vol de votre bracelet Tomorrowland Winter

3.7.9 Vous êtes seul responsable de la perte ou du vol de votre bracelet Tomorrowland Winter après qu'il vous a été remis par l'Organisateur du festival (conformément à l'article 3.7.2 des présentes Conditions).

3.7.10 Si, pour une raison quelconque échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur du Festival, l'écrin contenant le Bracelet Tomorrowland Winter ne peut être livré à l'adresse indiquée (y compris des erreurs dans les données personnelles que Vous avez fournies lors de la procédure d'inscription et d'achat, ou parce que le colis postal contenant l'écrin de votre Bracelet Tomorrowland Winter ne peut être livré par les services postaux du pays de destination), Vous devez contacter l'Organisateur du Festival afin qu'il puisse organiser le retrait du Bracelet Tomorrowland Winter au comptoir de retrait des bracelets du Festival. Seuls les Visiteurs du Festival en possession d’un e-ticket valable et d’une pièce d’identité correspondante peuvent retirer leur Bracelet Tomorrowland Winter personnalisé. Un bracelet Tomorrowland Winter doit toujours être activé avant de permettre au Visiteur du Festival d'accéder au Festival et de fournir les services mentionnés dans le présent document.

3.7.11 En cas de perte ou de vol conformément à l'article 3.7.10, l'Organisateur du festival ne sera jamais tenu de vous fournir une nouvelle « Treasure Case » et/ou un nouveau bracelet Tomorrowland Winter. Aucun remboursement ne peut être demandé non plus.

4. Annulations et remboursements

Pour les achats effectués auprès de l'organisateur du festival, les annulations et les remboursements ne peuvent être effectués que selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.

Pour les achats effectués auprès de Sunweb ou d'un partenaire de voyage, les conditions d'annulation et de remboursement sont régies exclusivement par les conditions générales de Sunweb ou du partenaire de voyage. L'organisateur du festival n'assume aucune responsabilité.

5. Droit à l'image

5.1 En s'inscrivant au festival, chaque personne donne son consentement exprès au fait qu'elle puisse être photographiée et filmée ("enregistrement") et que ces enregistrements puissent être stockés et distribués. Cela comprend tout film, photographie, transmission ou enregistrement audio et/ou audiovisuel.

5.2 Par conséquent, en achetant des Produits et/ou Services du Festival et/ou en assistant au Festival, Vous acceptez, autorisez et accordez le droit d'utiliser Votre image, Votre nom et Votre voix dans le cadre des Enregistrements, à titre gratuit et sans limitation, et sans caractériser une utilisation abusive de l'image ou toute autre violation des droits, compte tenu du fait que le Festival peut être filmé, enregistré ou photographié, à la discrétion de l'Organisateur du Festival, pour publication ultérieure, transmission, retransmission, reproduction ou distribution à la télévision, VOD, cinéma, radio, internet, streaming, publicité ou tout autre moyen de communication, production de DVD et de home-vidéo par l'Organisateur du Festival ou par des tiers, à la discrétion de l'Organisateur du Festival.

5.3 L'organisateur du festival peut également utiliser ces enregistrements pour promouvoir Tomorrowland Winter et en rendre compte, dans le but d'assurer la sécurité du festival et/ou de les fournir aux autorités dans le but d'enquêter sur des activités illégales et comme moyen d'identifier, de suivre et de faciliter la sanction des responsables.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité du client et du visiteur du festival

Refus d'admission

6.1.1 Toute personne qui ne respecte pas ces conditions peut se voir refuser immédiatement l'accès au site du festival ou en être expulsée. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf mention contraire dans le présent document.

6.1.2 L'organisateur du festival se réserve le droit de refuser l'admission à plusieurs éditions du festival ou à tout autre événement organisé par l'organisateur du festival et ses sociétés affiliées en fonction de la nature du non-respect des présentes conditions (par exemple, vente de drogues sur le festival, fraude au bracelet, etc.)

Accusation

L'organisateur du festival se réserve le droit de poursuivre tout détenteur de faux billets et bracelets du festival et toute personne qui ne respecte pas ces conditions.

6.2 Responsabilité de l'organisateur du festival

Dommages directs

6.2.1 L'organisateur du festival n'est responsable que des dommages directement et exclusivement causés par un acte fautif de sa part. Sont exclus de l'indemnisation (i) les dommages/pertes dus à un cas de force majeure, (ii) les dommages consécutifs et (iii) les dommages causés par la faute, l'imprudence ou le manquement grave de la partie lésée.

6.2.2 Des porte-skis seront disponibles à l'extérieur des zones des mountain stages. L'organisateur du festival n'est pas responsable des dommages ou de la perte de l'équipement de ski. Il est conseillé au visiteur du festival de ne pas laisser son matériel de ski sans surveillance.

Annulation, déplacement ou report du festival

6.2.3 L'Organisateur du Festival peut annuler, déplacer ou reporter le Festival pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de force majeure. Vous avez le droit d'être indemnisé de la valeur de votre billet conformément à la loi applicable. Aucun autre dommage (direct ou indirect) ne peut être réclamé.

Si l'achat des produits et/ou services du festival fait partie d'un accord de collaboration plus large concernant le festival, les conditions d'annulation et/ou de report du festival prévues par cet accord prévalent sur les dispositions des présentes conditions relatives à l'annulation et au report.

7. Droits réservés à l'organisateur du festival

Pour des raisons de sécurité, des situations imprévisibles, des cas de force majeure ou d'autres raisons impérieuses démontrables, l'organisateur du festival se réserve le droit de

· annuler ou de reporter le Festival, en tout ou en partie ;

· interrompre ou arrêter le Festival ;

· inspecter n'importe quel véhicule à n'importe quel moment ;

· maintenir temporairement les visiteurs du festival sur le site du festival ;

· évacuer totalement ou partiellement le site du festival ;

· refuser l'accès au site du Festival, indépendamment de la possession d'un billet d'entrée valide ;

· modifier le programme ou l'horaire du festival ;

· modifier les parkings, les horaires, les attractions musicales et/ou tout autre contenu des produits et/ou services du festival.

8. Annulation/report

En cas d’annulation ou de report du Festival, Vous aurez droit à une indemnisation pour les Produits et/ou Services du Festival achetés, conformément au droit applicable, mais Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour tout autre dommage (direct ou indirect). Rien dans la présente clause ne limite les droits légaux du consommateur de solliciter une indemnisation pour des dommages supplémentaires lorsque de tels droits sont prévus par le droit applicable.

Dans le cas où l’achat des Produits et/ou Services du Festival s’inscrit dans le cadre d’un accord de collaboration plus large relatif au Festival, les dispositions de cet accord en matière d’annulation et/ou de report du Festival prévaudront sur les dispositions relatives à l’annulation et au report prévues dans les présentes Conditions.

9. Produits et/ou services du festival achetés auprès de l'organisateur du festival

9.1 See Ticket platform

89.1.1 Les Produits et Services du Festival peuvent être achetés directement auprès de l'Organisateur du Festival, via un Compte Tomorrowland (à l'exception des Add-Ons, qui peuvent être achetés sans ce compte) et via la plateforme See Tickets. Un achat ne peut être traité qu'après le paiement intégral du prix d'achat correspondant.

9.1.2 Les conditions et la politique de confidentialité de l'organisateur du festival et les conditions générales et la politique de confidentialité de See Tickets sont disponibles en texte intégral et doivent être acceptées avant d'effectuer un achat.

9.2 Pearls

9.2.1 Les pearls peuvent être achetées via un compte Tomorrowland et au Festival et chargées sur un bracelet Tomorrowland Winter. L'achat et l'utilisation de Pearls sont soumis aux Conditions spécifiques pour les paiements sans numéraire énoncées à l'Annexe 3, qui sont disponibles en texte intégral et doivent être acceptées avant d'effectuer un achat de recharge en ligne. Les conditions générales applicables aux paiements sans numéraire seront également mises à disposition lors des recharges du Festival. La personne qui achète ses premières pearls par l'intermédiaire d'une telle recharge du Festival sera réputée avoir accepté ces conditions générales.

9.3 Factures

Les clients et les visiteurs du festival acceptent qu'aucune facture détaillée concernant les dépenses individuelles effectuées au festival et/ou concernant les produits et/ou services du festival ne puisse être créée et/ou reçue, et ce quel que soit le mode de paiement.

10. Produits et/ou services du festival achetés avec Sunweb

10.1 Généralités

10.1.1 Sunweb est le partenaire exclusif de l'organisateur du festival pour la vente des forfaits de voyage du festival. Vous pouvez également acheter des services supplémentaires auprès de Sunweb. Ces services supplémentaires sont uniquement proposés à la vente par Sunweb et comprennent par exemple (en fonction de l'offre saisonnière) les éléments suivants : assurance voyage, draps, serviettes et navettes.

10.1.2 Lorsque vous achetez des produits et/ou services du festival via Sunweb, c'est Sunweb (et non l'organisateur du festival) qui est votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec eux et êtes soumis à leurs propres conditions générales pour l'achat effectué. À cette fin, Sunweb est et restera seul responsable de vous fournir une copie des conditions générales applicables (y compris les présentes conditions) au cours du processus d'achat et au plus tard à la conclusion du contrat entre eux et vous. Notez que ces conditions prévalent sur les présentes conditions en cas de conflit ou d'ambiguïté. L'organisateur du festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle à votre égard.

10.1.3 La combinaison de services de voyage qui vous est proposée par Sunweb est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. En cas de conflit entre les dispositions des conditions générales de Sunweb et la directive, la directive prévaut.

11. Produits et/ou services du festival achetés auprès d'un partenaire de voyage

11.1 Lorsque vous achetez des produits et/ou services du festival par l'intermédiaire d'un partenaire de voyage, ce dernier (et non l'organisateur du festival) est considéré comme votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec lui et êtes soumis à ses propres conditions générales pour l'achat effectué. À cette fin, Sunweb ou le partenaire de voyage (selon le cas) sont et restent seuls responsables de vous fournir une copie des conditions générales applicables (y compris les présentes conditions) au cours du processus d'achat et au plus tard à la conclusion du contrat entre eux et vous. Notez que ces conditions prévalent sur les présentes conditions en cas de conflit ou d'ambiguïté. L'organisateur du festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle à votre égard.

10-1.2 La combinaison de prestations de voyage qui vous est proposée par le partenaire de voyage est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. En cas de conflit entre les dispositions des conditions générales du Partenaire de voyage et la Directive, la Directive prévaut.

12. Vie privée

12.1 Lors de l'achat et/ou de l'utilisation des produits et/ou services du festival, les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'événement.

12.2 Lorsque vous effectuez vos achats par l'intermédiaire de Sunweb ou d'un partenaire de voyage, vous êtes également soumis à leur politique de confidentialité. L'organisateur du festival n'a aucun contrôle sur les informations que vous y placez et sur la manière dont elles sont traitées, et il n'en est pas responsable. Il vous appartient de traiter ces informations avec discernement et de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées exclusivement par le droit belge. Toutefois, si Vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, Vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

13.2 Tout litige relevant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Anvers, Belgique, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable, et notamment de leur droit d’intenter une action devant les tribunaux de leur lieu de résidence.

13.3 En cas de litige, le consommateur est invité à prendre en premier lieu contact avec l’Organisateur de l’Événement afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur peut également recourir à un service de médiation indépendant. En Belgique, le consommateur peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes :

Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles,

Site internet : https://www.mediationconsommateur.be

E-mail : contact@mediationconsommateur.be

13.4 L'Organisateur du festival vous informe par la présente de l'existence de la plateforme de l'Union européenne "Résolution des litiges en ligne". Une demande de résolution extrajudiciaire des litiges concernant les achats que Vous avez effectués en ligne peut être demandée via http://ec.europa.eu/odr.

14. Divers

14.1 Si une disposition des présentes conditions, ou une partie de celle-ci, est ou est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions ou la partie restante de cette disposition resteront pleinement en vigueur et cette disposition sera automatiquement remplacée (de plein droit) par une disposition valide qui correspondra autant que possible à l'objet de la disposition invalide.

Annexe 1 : Admission au Festival

1. Heures d'ouverture du festival

1.1 Les heures d'ouverture du festival sont les suivantes (sous réserve de modifications) :

Samedi 20 mars 2027 : 12:00 - 00:00

Dimanche 21 mars 2027 : 12:00 - 00:00

Lundi 22 mars 2027 : 12:00 - 00:00

Mardi 23 mars 2027 : 12:00 - 01:00

Mercredi 24 mars 2027 : 12:00 - 02:00

Jeudi 25 mars 2027 : 12h00 - 02h00

Vendredi 26 mars 2027 : 12:00 - 02:00

Samedi 27 mars 2027 : Fermé

1.2 La programmation des artistes déterminera l'accessibilité du nombre de scènes et les heures d'ouverture de chaque scène. En dehors des heures d'ouverture d'une scène, l'espace scénique ne sera pas accessible au public.

1.3 Avec un bracelet Tomorrowland Winter activé, le visiteur du festival peut s'enregistrer et accéder aux locaux du festival jusqu'à 23:30. S'il quitte l'enceinte du festival après 23:30, il ne pourra pas y revenir le même jour pour des raisons de sécurité. Le billet d'entrée au festival et le bracelet Tomorrowland Winter ne seront pas réactivés avant le jour suivant du festival.

2. Programme du festival

2.1 L'organisateur du festival peut être contraint, pour des raisons impérieuses (par exemple, circonstances météorologiques, sécurité, annulations d'artistes), de changer ou de modifier le programme du festival et de fermer des scènes du festival. Dans ce cas, le billet d'entrée au Festival restera valable et aucun billet d'entrée ne sera remboursé ou échangé.

Annexe 2 : Règlement intérieur Tomorrowland Winter 2027

Tomorrowland Winter se veut être un lieu sûr, où chacun se sent le bienvenu et à l'aise, où personne n'est victime de discrimination ou de harcèlement. Nous souhaitons que chacun, indépendamment de son sexe, de son orientation, de sa culture, de sa religion, de son appartenance ethnique ou de son handicap, puisse être lui-même, se sentir en sécurité et être traité avec respect au festival. Pour y parvenir, nous attendons de tous les visiteurs qu'ils se comportent de manière responsable, et les règles suivantes s'appliquent à tous les visiteurs de Tomorrowland Winter 2027 (les " Règles de la Maison "). Essayez toujours d'être la meilleure version de vous-même !

Le règlement intérieur fait partie intégrante des conditions et est également affiché à l'entrée du festival.

Le règlement intérieur est toujours mis en œuvre conformément aux règles et réglementations locales en vigueur.

Billets et Bracelets

Les billets et/ou bracelets Tomorrowland Winter ne sont ni remboursables ni échangeables.

En cas de perte ou de vol des billets et/ou bracelets Tomorrowland Winter, ils ne seront ni remplacés ni remboursés.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne seront pas autorisées à entrer, même si elles sont accompagnées d'un parent, d'un tuteur et/ou d'autres adolescents.

L'organisateur du festival et/ou le vendeur officiel de billets se réservent le droit de vérifier l'identité du visiteur du festival en contrôlant le billet et/ou en scannant le bracelet Tomorrowland Winter. Si vous ne présentez pas une preuve d'identité valide, la sécurité est autorisée à vous refuser l'accès au Festival. Les documents d'identité suivants sont considérés comme valides : carte d'identité, passeport ou permis de conduire. Les copies ne sont pas acceptées. Si vous êtes surpris en possession d'une fausse pièce d'identité, cela sera considéré comme une fraude d'identité et l'accès au festival vous sera refusé. Vous pourrez également faire l'objet de poursuites pénales.

Les billets et/ou bracelets pour Tomorrowland Winter ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'accord préalable de l'organisateur du festival.

Les billets et/ou bracelets pour Tomorrowland Winter ne peuvent être revendus que par l’intermédiaire de l’Exchange Desk. Toute revente effectuée par tout autre moyen ou canal que l’Exchange Desk est strictement interdite et ne donnera en aucun cas droit d’accès au Festival. L'organisateur et/ou le vendeur officiel de billets se réservent également le droit d'annuler les billets pour Tomorrowland Winter lorsqu'il est établi que, malgré cette interdiction, des billets pour Tomorrowland Winter ont été mis en vente. Les frais résultant de cette annulation seront récupérés auprès de l'acheteur.

Les changements de programmation ne donnent pas lieu à un remboursement total ou partiel du billet d'entrée au festival.

La falsification du billet ou du bracelet de Tomorrowland Winter fera l'objet de poursuites judiciaires.

Vous n'êtes pas autorisé à pénétrer dans les zones auxquelles votre bracelet ne donne pas accès (par exemple, la zone de confort, les zones de presse, les coulisses, l'avant-scène, les scènes, etc.)

Contrôle d'accès

Le contrôle d’accès est effectué conformément à la législation applicable et vise à détecter la présence d’armes et/ou d’objets dangereux. La présence de tels objets dans l’enceinte du Festival est susceptible de perturber le bon déroulement de l’événement ou de compromettre la sécurité des autres Visiteurs du Festival.

L’accès au Festival peut être refusé et les visiteurs peuvent être expulsés du site du Festival (sans droit à un remboursement du droit d’entrée) si, de l’avis de l’Organisateur du Festival ou de ses représentants, un visiteur constitue ou peut raisonnablement constituer un danger pour lui-même et/ou pour d’autres Visiteurs du Festival, en particulier si le visiteur (liste non exhaustive) :

est sous l’influence de l’alcool ou de drogues ;
est en possession de drogues ou en fait le trafic ;
s’est déjà vu refuser l’accès à d’autres événements/rassemblements par l’Organisateur du Festival ou d’autres autorités ;
adopte un comportement ou porte des vêtements manifestement destinés à troubler l’ordre public, provoquer ou inciter à la violence, à la haine, à la colère, à la xénophobie, à la haine raciale, etc. ;
met en danger la vie d’autres visiteurs ;
est en possession d’objets prohibés ;
refuse de se soumettre à une fouille effectuée par le personnel de sécurité autorisé ;
refuse ou ne respecte pas les présentes Conditions.

Contrôle de sécurité

L’accès au locaux du Festival implique l’acceptation de toutes les mesures de prévention et de contrôle prises par l’Organisateur du Festival ou l’équipe de sécurité, y compris les fouilles des personnes et des bagages.

Toute personne souhaitant accéder au site du Festival peut faire l'objet d'une fouille ou d'une palpation par le personnel de sécurité autorisé avant d’y accéder, et ce conformément aux lois et réglementations locales applicables.

Le personnel de sécurité autorisé peut demander que les fouilles soient effectuées par une personne du même sexe et/ou procéder à la fouille des vêtements et des bagages afin d'intercepter les objets interdits tels que définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur (tel qu’incorporé aux présentes). En cas de découverte d'objets interdits, le personnel de sécurité est en droit de les confisquer et de refuser l'accès au Festival au détenteur/propriétaire desdits objets. En cas de confiscation ou de refus d’accès, aucun remboursement ne sera accordé. Les objets interdits devant être abandonnés afin d’accéder au Festival et/ou à DreamVille ne peuvent être ni conservés ni gardés en dépôt par l’Organisation. Tout objet abandonné ou confisqué ne sera pas conservé, et l’Organisation ne peut être tenue responsable de leur perte, vol, dommage ou disparition.

Toute personne présente sur le site du Festivaldoit à tout moment se conformer aux instructions et directives de l'Organisateur du Festival ou de ses représentants autorisés, afin de garantir l'ordre public et la sécurité pendant le Festival.Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur du Festival se réserve le droit :

de suspendre ou d’interrompre le Festival ;
d’empêcher les visiteurs de quitter le Site du Festival jusqu’à nouvel ordre ;
de demander aux visiteurs de quitter le site du Festival;
de refuser l’accès au site du Festival aux Visiteurs, même s’ils sont en possession d’un billet d’entrée valable.

Les Visiteurs du Festival ne sont pas autorisés à :

accéder à des zones auxquelles leur Bracelet ne donne pas accès;
grimper sur des tentes, structures, clôtures, ponts d’éclairage, bancs ou toute autre structure sur le site du Festival ;
bloquer les entrées, sorties et issues de secours ;
se dissimuler de manière à être méconnaissables dans le but de troubler l’ordre public ou de mettre en danger la sécurité d’autres visiteurs ;
vendre de la nourriture, des boissons ou tout autre produit sans l’autorisation expresse de l’Organisateur du Festival ;
lancer ou projeter des objets sous forme solide, liquide ou gazeuse ;
fumer dans les endroits où cela est interdit, notamment dans les tentes, bâtiments et autres espaces intérieurs ;
uriner en public, sauf dans les lieux prévus à cet effet ;
porter des masques couvrant entièrement le visage (masques, morphsuits, etc.) Par souci de clarté, vous pouvez porter un masque médical si vous êtes obligé de le porter pour des raisons médicales;
stationner un véhicule sans l’autorisation officielle de l’Organisateur du Festival (les véhicules peuvent être enlevés aux frais du propriétaire/utilisateur) ;
démonter, arracher ou détruire des éléments de décoration ;
voler des décorations ou tout autre matériel appartenant à l’Organisateur du Festival, à ses employés et/ou à ses fournisseurs ;
allumer un feu ;
pratiquer le « crowd surfing » ou le « stage diving » ;
être impliqués dans des infractions pénales de quelque nature que ce soit ;
porter des textes, symboles, objets, vêtements et/ou autres expressions extérieures (visibles) faisant explicitement référence à un mouvement ou groupe politique ou social. Toute forme de discrimination, d’incitation ou de racisme est strictement interdite.

Articles interdits

Il est interdit dans l’enceinte du Festival:

d’apporter sa propre nourriture et ses propres boissons;
de détenir des drogues ou toute autre substance illégale altérant l’esprit ;
d’apporter des déodorants ou parfums dans des emballages de plus de 100 ml ;
d’introduire tout autre objet (parapluies, parasols, trépieds pour appareils photo, pointeurs laser, etc.) que le personnel de sécurité considère comme présentant un risque pour les autres Visiteurs du Festival ;
d’introduire des projectiles ou des explosifs sous forme solide, liquide ou gazeuse;
d’introduire des produits ou matériaux inflammables ainsi que des aérosols ;
d’introduire des articles pyrotechniques (feux d’artifice, fusées éclairantes, etc.) ;
d’introduire d’autres armes ou objets coupants ou pointus (bâtons, chaînes, couteaux, etc.) ;
d’introduire des banderoles ou des objets comportant des textes ou expressions discriminatoires et/ou provocateurs susceptibles de troubler l’ordre public ou de mettre en danger la sécurité de la foule et/ou de causer des blessures ou des dommages aux personnes et aux biens ;
d’introduire des animaux (à l’exception des chiens guides pour personnes malvoyantes) ;
d’introduire tout vêtement, accessoire, drapeau, bannière, pancarte ou autre objet représentant des clubs ou équipes sportives susceptibles de provoquer des rivalités ou des conflits ;
d’introduire tout drapeau, bannière, pancarte, vêtement ou autre objet contenant des messages, symboles, slogans, propagande ou références à des conflits, guerres ou enjeux géopolitiques — ces éléments sont strictement interdits ;
d’introduire des drones ;
d’introduire tout autre objet que l’Organisateur du Festival ou ses représentants considèrent comme dangereux pour l’organisation et le bon déroulement du Festival et/ou pour les autres visiteurs.

En cas de doute, consultez le site winter.tomorrowland.com.

LES CHIENS-GUIDES SONT AUTORISÉS SUR LE SITE DU FESTIVAL : Les chiens-guides sont autorisés, ainsi que les appareils photo jetables ou de poche, les médicaments sur ordonnance, les parapluies pliants sans épingle (pas de parasols), les films plastiques et les couvertures pour s'asseoir/se coucher, les crèmes solaires, les flacons de parfum, les déodorants, l'eau rafraîchissante en vaporisateur (dans des récipients de 100ML maximum) et les petits sacs à dos ou autres sacs.

Les directions et les instructions du personnel (de sécurité) doivent être suivies immédiatement. En cas de suspicion ou de possession effective d'armes illégales ou dangereuses, la sécurité est autorisée à vous arrêter et à vous fouiller.

Politique antidrogue = tolérance zéro

Tomorrowland Winter applique une politique de tolérance zéro absolue en matière de drogues. Il est strictement interdit de transporter, d’utiliser, de vendre et/ou de détenir des drogues dans l’enceinte du Festival. Toute personne prise en infraction sera immédiatement expulsée du Festival et ne sera pas autorisée à y revenir. Cette politique est strictement appliquée. Les incidents liés à l’utilisation, à la vente et/ou à la détention de drogues seront signalés aux autorités policières compétentes. Tous les visiteurs ont la possibilité de déposer des drogues dans des conteneurs spécifiques prévus à cet effet avant d’accéder au Festival, sans conséquences (légales).

Si un visiteur se voit prescrire certains médicaments pour des raisons de santé, il doit présenter un certificat médical valable avant d’être autorisé à introduire ces médicaments au Festival.

La santé des visiteurs

Toute condition médicale particulière doit être immédiatement signalée à l'organisateur du festival en se rendant aux tentes d'aide médicale. Vous pouvez également demander de l'aide au personnel du festival ou à la sécurité pour être conduit aux tentes de premiers secours du festival (le cas échéant).

Médicaments sous contrôle

La catégorie "médicaments contrôlés" désigne les médicaments contenant une substance classée comme stupéfiant ou psychotrope, conformément aux dispositions du Code de la santé publique (articles R.5132-1 et suivants) . Les substances concernées sont listées dans les arrêtés ministériels en vigueur, notamment ceux du 22 février 1990 (substances classées comme stupéfiants) et du 7 octobre 1991 (substances psychotropes), avec leurs annexes régulièrement mises à jour. En raison de la structure générique de ces listes, il n’est pas possible d’en fournir une version limitative. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition une liste indicative et évolutive de ces substances via ce lien : https://ansm.sante.fr.

Toute personne qui apporte ou utilise des médicaments contrôlés au Festival doit s'identifier à l'entrée du Festival comme telle, en présentant l'original de l'ordonnance médicale, contenant le nom du patient, le médicament concerné et la posologie prescrite et signée par le médecin responsable, ainsi que les médicaments respectifs, en correspondance avec l'ordonnance et en quantité compatible avec la période de séjour au Festival. Le document doit mentionner expressément le dosage indiqué pour le patient, par conséquent, seuls les médicaments et les quantités indiqués dans l'ordonnance seront autorisés.

Les patients qui ont besoin d'utiliser des seringues et/ou de conserver leurs médicaments dans des réfrigérateurs doivent également en informer l'organisateur du festival au moment de l'entrée, en présentant l'original de la prescription médicale et le matériel nécessaire. Les professionnels du service indiqueront comment procéder pour que tous les médicaments et le matériel nécessaire soient conservés en toute sécurité et dans les conditions d'utilisation.

Tous les médicaments contrôlés peuvent faire l'objet d'une évaluation par l'équipe médicale du festival.

Ces dispositions sont sans préjudice des règles, de la législation et/ou des instructions gouvernementales concernant l'utilisation, la possession et/ou le transport de médicaments qui peuvent être d'application en France ou dans tout autre pays (de transit) dans lequel le visiteur du festival entre. Par exemple, à la fin de votre voyage et de votre entrée en France (ou dans les pays de transit), des règles, législations et/ou instructions gouvernementales supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer. Chaque visiteur du festival est individuellement et exclusivement responsable de la vérification et du respect de ces règles, législations et instructions.

Médicaments en vente libre

La catégorie des médicaments en vente libre ("over the counter" -OTC) désigne les médicaments qui ne contiennent pas de substances classées comme stupéfiantes ou psychotropes, conformément aux dispositions du Code de la santé publique, et qui peuvent être achetés sans ordonnance médicale, directement dans les rayons des pharmacies. Cela inclut, par exemple, l’aspirine, certains traitements contre le rhume, des analgésiques légers, etc..

Les visiteurs du festival transportant des médicaments en vente libre doivent également déclarer ces médicaments à l'entrée du festival. L’accès est autorisé avec une quantité compatible avec un usage quotidien normal, conformément à la notice du médicament. En ce qui concerne lesmédicaments liquides en vente libre, ceux-ci doivent être présentés dans leur emballage d'origine au moment du contrôle d'entrée.

Tous les médicaments en vente libre peuvent faire l'objet d'une évaluation par l'équipe médicale du Festival.

Allergies

Les visiteurs du festival qui souffrent d'allergies à certains médicaments ou à d'autres substances doivent être munis d'une pièce d'identité attestant de leur état, tenir leurs accompagnateurs informés de la situation et communiquer immédiatement leur état à l'équipe médicale du festival, en cas de besoin.

Intolérance alimentaire

Si le visiteur du festival a un type spécifique de restriction alimentaire (dûment prouvé par un rapport médical), ou si le visiteur du festival a une intolérance sévère démontrée à certains types d'aliments et doit donc apporter sa propre nourriture parce que la nourriture offerte par le festival ne répond pas à ses besoins, le visiteur du festival est autorisé à apporter sa propre nourriture.

Ces conditions doivent être dûment attestées par un rapport médical ou une ordonnance en néerlandais, français ou anglais, valable en France, qui peut être demandé à tout moment, y compris lors de la fouille corporelle et de la fouille des sacs avant votre accès au Festival.

Nous vous rappelons qu'il ne s'agit pas d'une attitude discrétionnaire de l'organisateur du festival, mais d'un soin qui répond aux exigences de contrôle et de responsabilité des aliments et des boissons de la part de la surveillance sanitaire, afin de garantir le bien-être de tous les visiteurs du festival.

Personnes handicapées et personnes ayant des besoins particuliers

Le Festival est accessible aux visiteurs à mobilité réduite (PMR). Des plateformes PMR dédiées sont mises à disposition sur les différents sites du Festival. L’accès à ces zones est limité au visiteur PMR et à une personne accompagnatrice.

Les personnes souhaitant accéder à ces zones peuvent retirer un bracelet d’accessibilité au Point Info situé dans le Visitor Experience Center. Pour obtenir ce bracelet, elles devront compléter le Formulaire d’accessibilité et fournir les documents médicaux requis.

De plus amples informations concernant l’accessibilité du Festival seront disponibles sur le site web et peuvent également être obtenues à l’adresse suivante : info@tomorrowlandwinter.com.

Allaitement et tirage de lait

Les visiteurs du festival qui ont besoin de tirer leur lait pendant leur présence au festival peuvent le faire, avec leur équipement personnel, aux points de secours du festival. Les visiteurs du festival sont tenus d'apporter leur propre matériel et équipement . Le lait tiré peut être conservé au poste de secours.

Soins médicaux

Tomorrowland disposera d'un service médical d'urgence compatible avec la taille du Festival. En participant au Festival, le visiteur accepte de recevoir les premiers soins médicaux et, le cas échéant, d'être transféré dans un hôpital de la région afin d'obtenir un traitement en cas d'incident médical survenu pendant le Festival et que les professionnels de la santé peuvent juger opportun et nécessaire.

Les visiteurs du festival reconnaissent et sont conscients qu'il existe des dangers et des risques de dommages physiques ou de maladies et que, malgré tous les efforts de l'organisateur du festival, tous les risques ne peuvent être totalement éliminés. En entrant sur le site du festival, vous acceptez volontairement d'assumer ces risques et de coopérer à leur réduction.

L'enceinte du Festival - Les dégâts matériels

Le village de l'Alpe d'Huez, où se déroulera Tomorrowland Winter, est une station d'hiver. Par conséquent, tous les visiteurs sont priés de faire leur part pour garder la zone propre autant que possible. Sur le site du festival, les pistes de ski et les parkings, les endroits où vous pouvez déposer vos déchets sont clairement indiqués. Veuillez les utiliser à bon escient. Respectez mère nature et ses montagnes.

L'organisateur du festival investit beaucoup d'efforts et de main-d'œuvre pour transformer Tomorrowland Winter en un monde magique. Nous demandons à chaque visiteur du festival de faire preuve du respect qui s'impose ! Le fait de déchirer, de casser ou de détruire de quelque manière que ce soit le matériel de l'organisateur du festival, y compris en le volant, entraînera l'expulsion du festival. L'accès sera refusé pour le reste du festival et pourra être refusé les années suivantes.

Les visiteurs de Tomorrowland Winter ne sont pas autorisés à grimper sur les tentes, les constructions, les clôtures, les ponts lumineux, les bancs ou toute autre structure sur le site du festival.

Merchandising

Le merchandising officielle "Tomorrowland Store" ne peut être acheté que sur le site du festival, dans la boutique en ligne officielle de Tomorrowland (store.tomorrowland.com) et dans certains points de vente.

Photos et enregistrements vidéo - surveillance par caméra

Des photos et des vidéos seront prises pendant le festival. Il y a de fortes chances que vous soyez filmé. En pénétrant dans l'enceinte du festival, vous acceptez le traitement de ces images par TL Winter BV et ses partenaires.

Les caméras de surveillance de Tomorrowland Winter sont exploitées conformément à la législation locale en vigueur. Ces enregistrements ne seront utilisés qu'à des fins de sécurité pendant le festival et ne seront pas transférés à des tiers, à l'exception de l'autorité compétente après réception d'une demande formelle.

L'organisateur du festival et/ou le vendeur officiel de billets se réservent le droit de vérifier l'identité du visiteur du festival.

Les appareils photo numériques et/ou les caméras vidéo sont autorisés sur le site du festival, à l'exception du matériel (semi-)professionnel. Notre conseil : réalisez autant de vidéos que possible et diffusez-en des tonnes sur les médias sociaux !

Toilettes

L'utilisation des toilettes est gratuite à Tomorrowland Winter. Il est strictement interdit d'uriner en public. Si vous êtes surpris en train d'uriner en public, vous risquez d'être expulsé de l'enceinte du festival.

Fumer

Il est interdit de fumer/vapoter à l'intérieur et/ou dans les scènes intérieures. Des zones fumeurs sont prévues à cet effet.

Promotion

Il est interdit de distribuer des flyers ou d'accrocher des affiches pendant le Festival ! Pas de flyers dans les rues, sur les pistes de ski ou sur le site du Festival.

La sécurité devant et autour de la scène

LE CROWD SURFING / L'ESCALADE DE LA SCÈNE SONT INTERDITS

Le Crowd Surfing, l'escalade de scène, etc. sont interdits à Tomorrowland Winter. En cas de non-respect de cette règle, cela entraînera l'expulsion immédiate de l'enceinte du festival.

Les visiteurs de Tomorrowland Winter ne sont pas autorisés à bloquer les entrées, les sorties et les issues de secours.

Lost & Found

Tous les objets trouvés par l’Organisateur du Festival ou remis par les Visiteurs du Festival seront conservés pendant une période maximale de un (1) mois après la fin du Festival. À l’expiration de cette période de conservation, l’Organisateur du Festival traitera tous les objets non réclamés comme suit :

Les vêtements, sacs à dos, tentes et objets similaires non identifiés qui ne peuvent être rattachés à un propriétaire spécifique seront donnés à une œuvre caritative (De Collectie).
Les sommes d’argent trouvées dans des portefeuilles ou autres objets personnels seront versées à la Tomorrowland Foundation.
Les documents d’identité belges seront transmis à la police belge.
Les documents d’identité étrangers seront traités dans la mesure du possible ; si le propriétaire peut être identifié, le document sera restitué ou envoyé. Si aucun lien ne peut être établi, le document sera détruit.
Les cartes bancaires ne seront restituées ou envoyées que si elles peuvent être rattachées à leur titulaire légitime ; les cartes non identifiables seront détruites.

L’Organisateur du Festival ne peut être tenu responsable de toute perte, vol, dommage ou disparition d’objets, que ce soit avant, pendant ou après le Festival, ni des objets non récupérés dans le délai de conservation. L’Organisateur du Festival n’expédie pas les objets perdus, sauf indication contraire expresse ci-dessus, et se réserve le droit de refuser tout envoi lorsque l’identification du propriétaire ne peut être confirmée.

Perte ou Dommage

Les artistes et les organisateurs de Tomorrowland Winter ne peuvent être tenus responsables des dommages, de la perte ou du vol, ni de tout autre accident/incident.

Annexe 3 : Paiements Scripturaux

Le Tomorrowland Winter est un festival sans argent liquide. Lorsque vous achetez des Pearls pour le Festival auprès de l'Organisateur du Festival, vous devez expressément accepter les présentes Conditions spécifiques - Paiements sans espèces de l'Organisateur du Festival (" Conditions spécifiques "). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas acheter de pearls pour le festival.

Les termes non décrits dans les présentes conditions spécifiques ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions (disponibles ici : winter.tomorrowland.com) qui s'appliquent également à votre achat. En cas de conflit, les présentes conditions spécifiques prévalent toujours.

Les présentes conditions spécifiques pour les paiements sans numéraire seront également disponibles aux points de recharge sans numéraire du Festival. Toute personne achetant ses premières pearls par le biais de ces points de recharge au Festival sera réputée avoir accepté les présentes conditions générales pour les paiements sans numéraire.

Veuillez lire attentivement ces conditions spécifiques avant d'effectuer votre achat.

1. Cashless - Généralités

1.1 Les "paiements scripturaux" sont la méthode de paiement utilisée lors du festival. L'organisateur du festival se réserve le droit d'autoriser d'autres modes de paiement, tels que les paiements en espèces et/ou les paiements via d'autres dispositifs électroniques.

1.2 La " Pearl" est la monnaie officielle du Festival. Les visiteurs du festival peuvent acheter des " pearls " via le système Cashless de Tomorrowland Winter en effectuant une transaction de recharge en ligne via le compte Tomorrowland ou en effectuant une recharge sur le festival. Les pearls seront ensuite activées sur le bracelet Tomorrowland Winter. La valeur d'une (1) pearl sera communiquée au visiteur du Festival (sur winter.tomorrowland.com et le Tomorrowland Account) dès que les pearls pourront être achetées.

1.3 L'Organisateur du festival ne peut être tenu responsable si le système sans argent liquide ne fonctionne pas du tout, pas correctement ou qu'en partie pendant Tomorrowland Winter. Dans ce cas, l'Organisateur du festival prévoira une solution de secours pour les Visiteurs du festival, par exemple en leur fournissant des jetons de paiement.

1.4 L'organisateur du festival ne fournira pas de factures détaillées concernant les dépenses individuelles effectuées lors du festival par le biais de paiements sans numéraire.

2. Cashless - Litiges Relatifs aux Transactions

2.1 Opérations de rechargement

2.1.1 Tous les problèmes liés aux transactions de recharge en ligne doivent être signalés immédiatement à cashless@tomorrowlandwinter.com. Les plaintes relatives aux transactions en ligne seront acceptées jusqu'à trois mois après la fin du festival. Les visiteurs du festival sont priés de joindre les documents justificatifs nécessaires lorsqu'ils communiquent avec l'organisateur du festival à ce sujet.

2.1.2 Les visiteurs du festival doivent signaler les problèmes concernant les transactions de recharge effectuées sur le festival à la fois à un point de service cashless sur le festival et par e-mail à cashless@tomorrowlandwinter.com. L'organisateur du festival se réserve le droit de rejeter les plaintes si aucune preuve ou documentation concernant le litige n'a été soumise. Les visiteurs du festival peuvent suivre les transactions de rechargement dans leur compte Tomorrowland. Étant donné qu'il peut y avoir un retard dans le traitement des transactions de rechargement effectuées pendant le Festival (hors ligne), la mise à jour des informations sur votre Compte Cashless peut également être retardée.

2.2 Autres transactions

Tous les autres problèmes de transaction doivent être signalés au point de service cashless à Tomorrowland Winter dès que possible.

2.3 Soutien en cas de perte ou de vol du support de valeur

2.3.1 L'Organisateur du festival ne peut être tenu responsable du vol ou de la perte du support sans argent liquide (Tomorrowland Winter Bracelet ou Cashless Card) sur lequel les " pearls " sont rechargées après que ce support a été remis au visiteur du festival.

2.3.2 En cas de perte ou de vol, les visiteurs du festival peuvent désactiver leur support cashless via leur compte Tomorrowland ou en se rendant à un point de service cashless du festival.

2.4 Remboursements

2.4.1 À l'exception des Pearls Bonus (c'est-à-dire des Pearls chargées par l'Organisateur du Festival gratuitement en raison de l'achat d'un certain volume de Pearls) et des Pearls préchargées par l'Organisateur du Festival, les Pearls ne peuvent être remboursées qu'après le Festival. Par conséquent, l'organisateur du festival ne remboursera aucune perle pendant le festival (même si un visiteur du festival se voit refuser l'entrée au festival).

2.4.2 Tous les remboursements sont soumis à des frais de remboursement, qui seront mis à la disposition du visiteur du festival (sur winter.tomorrowland.com et le compte Tomorrowland) dès que des Pearls pourront être achetées. Les Pearls bonus et les Pearls préchargées par l'Organisateur du Festival ne peuvent pas être utilisées pour le paiement des frais de remboursement.

Remboursements automatiques

2.4.3 Toutes les recharges ou transactions en ligne sur le site internet sont soumises à des remboursements automatiques s'ils sont mis en œuvre par des marques internationales. Les marques internationales sont les suivantes : Bancontact, iDeal, VISA et Mastercard : Bancontact, iDeal, VISA et Mastercard. L'organisateur du festival se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement si nécessaire. La présente clause ne s’applique pas lorsque des rechargements en ligne et des rechargements sur place ont été effectués sur un même compte et que le montant total restant sur ce compte est supérieur au montant des rechargements en ligne. Dans ce cas, la procédure de remboursement manuel s’applique.

2.4.4 L'organisateur du festival s'efforcera de procéder à des remboursements automatiques dans un délai de 15 jours après la fin du festival. Ce délai est soumis à d'éventuels retards indépendants de la volonté de l'organisateur du festival. Les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle utilisée pour le rechargement en ligne. Le moment où le paiement est visible sur la preuve de la méthode de paiement électronique dépend de la devise, du pays et du temps de traitement requis là où le processeur de paiement est basé.

2.4.5 Les remboursements qui remplissent les conditions d'un remboursement automatique sont exécutés automatiquement. L'organisateur du festival n'est pas en mesure de bloquer manuellement certains paiements, ni de modifier le mode de paiement du remboursement.

Remboursements manuels

2.4.6 Les remboursements manuels peuvent être appliqués à tous les montants qui sont rechargés sur le système de support sans espèces pendant et sur le festival.

2.4.7 Les remboursements manuels peuvent être demandés jusqu'au 10 avril 2027, 23:59 CET. Aucune demande de remboursement soumise après cette date ne sera prise en compte. Il est conseillé aux visiteurs du festival d'utiliser au maximum les recharges en ligne.

2.4.8 Un remboursement manuel est effectué sur les comptes bancaires SEPA ou via PayPal, en fonction du contenu du "formulaire de remboursement manuel" rempli par le visiteur du festival. Toutefois, l'organisateur du festival se réserve le droit - si cela est techniquement possible - de rembourser le visiteur du festival demandant un remboursement manuel sur le compte bancaire lié à la méthode de paiement utilisée sur le système de cashless pendant et après le festival. Dans ce cas, un courriel de confirmation sera envoyé au visiteur du festival pour confirmer le remboursement sur le compte lié à la méthode de paiement originale.

2.4.9 Étant donné que les remboursements manuels sont traités individuellement, il y a un délai de traitement minimum entre la notification du système de cashless et le paiement effectif. Ce délai est d'environ trois jours ouvrés. L'organisateur du festival ne peut être tenu responsable pendant cette période minimale de traitement. Le délai de traitement dépend de la méthode de remboursement choisie.

2.4.10 Les visiteurs du festival sont responsables de fournir les informations de remboursement correctes à l'organisateur du festival. Si les visiteurs du festival ne fournissent pas les informations correctes à l'organisateur du festival, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement.

3. Prestataires de services tiers

3.1 Les services du système de paiement cashless Tomorrowland Winter sont proposés aux visiteurs du festival avec l'aide de deux fournisseurs.

4. Divers

4.1Veuillez toujours consulter la dernière version des présentes conditions spécifiques et des conditions générales de Tomorrowland Winter.

4.2 Si vous avez des questions concernant les présentes conditions spécifiques, veuillez contacter info@tomorrowlandwinter.com.

Annexe 4 : Ventes Additionnelles

Un « Add-On », vente additionnelle Tomorrowland Winter, représente un achat supplémentaire (par ex. matériel de ski, casiers, navettes, services/activités et autres actifs sur ou autour des lieux du Festival) effectué auprès de l'Organisateur du Festival ou d'un tiers indépendant par le biais de la plateforme de l'Organisateur du Festival (dans ce cas, ce dernier agit au nom et pour le compte du tiers indépendant). Des modules complémentaires sont également proposés à la vente par Sunweb.

Les compléments suivants sont proposés par l'intermédiaire de la plateforme de l'organisateur du festival y compris, sans limitation, restaurant, équipement de ski, leçons de ski et compléments récréatifs tels que la luge et le parapente.

Sunweb propose (de manière non limitative et sous réserve de modifications) les « Add-Ons » suivants : draps, serviettes, navettes, etc.

Lorsque vous achetez des services supplémentaires auprès de Sunweb ou de tout autre tiers indépendant par le biais de la plateforme de l'organisateur du festival, ces parties (et non l'organisateur du festival) sont considérées comme votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec eux et êtes soumis à leurs propres conditions générales pour l'achat effectué. À cette fin, Sunweb ou le tiers indépendant qui vend le complément (le cas échéant) sont et restent seuls responsables de vous fournir une copie des conditions générales applicables (y compris les présentes conditions) au cours du processus d'achat et au plus tard à la conclusion du contrat entre eux et vous. Notez que ces conditions prévalent sur les présentes conditions en cas de conflit ou d'ambiguïté. L'organisateur du festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle à votre égard.

Tous les achats de compléments sont définitifs. Il n'est pas possible d'annuler un Add-On. Le droit de rétractation pour les achats en ligne est expressément exclu sur la base de l'article VI.53, 12° du Code belge de droit économique.

Les services inclus dans les compléments peuvent être annulés, déplacés ou reportés pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de force majeure. Vous avez droit à un dédommagement de la valeur des compléments conformément à la loi applicable. Aucun autre dommage (direct ou indirect) ne peut être réclamé.

Conditions générales et Particulières Sunweb Tomorrowland Winter 2027

Lorsque vous finalisez votre réservation auprès de Sunweb, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions de réservation. Il est important de lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre réservation. Sunweb suppose que, outre les présentes conditions particulières, vous avez également pris connaissance des conditions générales de la Commission des Litiges de Voyage, des conditions générales de la compagnie d’assurance ainsi que des autres options souscrites, dans la mesure où elles s’appliquent à votre réservation. En outre, Sunweb suppose que vous avez lu toutes les informations pertinentes relatives à votre voyage figurant sur le site web.

Conditions particulières Sunweb

Outre les conditions générales de la Commission des Litiges de Voyage, Sunweb applique les dispositions suivantes :

1. Formation et contenu du contrat

1.1 Formation

Lorsque vous avez fourni toutes les données requises et accepté les conditions générales et particulières, Sunweb considère la réservation comme définitive. Les présentes conditions particulières s’appliqueront en cas de modification ou d’annulation. Toute demande de réservation est également considérée comme une réservation définitive par Sunweb.

Après la conclusion du contrat, le voyageur recevra une confirmation écrite ou électronique, éventuellement sous la forme d’une facture.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux voyages achetés auprès de Sunweb, dans la mesure où il s’agit de services d’hébergement et de transport devant être exécutés à une date ou durant une période déterminée.

1.2 Révocation

L’offre du voyagiste est faite sans engagement et peut, si nécessaire, être révoquée. La révocation doit intervenir dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures suivant l’acceptation, avec indication des motifs.

La révocation est autorisée pour corriger des erreurs dans le calcul du prix du voyage. Toute révocation résultant d’une augmentation du prix du voyage doit respecter les exigences prévues à l’article 5 des conditions générales de la Commission des Litiges de Voyage.

Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

1.3 Durée du voyage

Pour les voyages incluant un transport, lorsque la durée du voyage et du séjour est exprimée en jours, les jours de départ et de retour sont considérés comme des journées complètes, indépendamment des heures de départ et d’arrivée.

Dans certains cas, la durée réelle du séjour à destination peut être inférieure au nombre de jours indiqué dans la publication. Sunweb n’a aucune influence sur cette situation et ne peut être tenu responsable d’horaires d’arrivée ou de départ défavorables.

Sunweb ne peut être tenu responsable des retards résultant d’un cas de force majeure.

1.4 Publication

Les photographies publiées sur le site web sont fournies par les hébergements, les offices de tourisme locaux et des photographes professionnels.

Les photos des hébergements sont uniquement destinées à donner une impression générale. Étant donné que les appartements ou chambres d’hôtel ne sont pas tous identiques, il est possible que l’hébergement attribué sur place diffère des photos figurant sur le site.

Sunweb ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques.

Sunweb se réserve le droit de modifier unilatéralement le voyage à forfait lorsqu’il s’agit d’une modification mineure. Si une telle modification devait être apportée, vous en serez informé.

1.5 Protection de la vie privée

Lorsque vous réservez un voyage, Sunweb a besoin de vos données personnelles. Celles-ci sont traitées avec le plus grand soin. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2. Prix du voyage

2.1 Prix

Les prix affichés sur le site web sont toujours indiqués par personne (et comprennent, pour les voyages en avion, les taxes aéroportuaires), ainsi que la taxe de séjour, la contribution au fonds de garantie SGR et sont calculés sur la base de l’occupation minimale requise.

2.2 Frais locaux

Pour les studios, appartements et chalets, une caution est exigée.

Cette caution vous sera restituée à condition que le logement soit laissé en bon état, rangé et propre.

Les casiers, le parking et autres services similaires doivent être réglés sur place. Les montants indiqués pour ces frais locaux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à destination.

Sunweb n’est pas responsable des éventuels désaccords entre vous et le prestataire d’hébergement concernant ces frais locaux.

2.3 Modification du prix du voyage

Sunweb se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 20 jours avant la date de départ (ou, en cas de transport personnel, avant la date d’arrivée du premier hébergement réservé) en raison :

des modifications des coûts de transport (y compris le carburant) ;
des taxes et redevances dues ;
des taux de change applicables.

Les prix sont établis sur la base des prix, taxes et taux de change en vigueur à la date de leur détermination.

Si ces éléments évoluent par la suite, Sunweb se réserve le droit de répercuter ces variations. La modification est calculée sur la base de la différence entre le prix actuel et le prix en vigueur à la date de détermination.

Vous avez également droit à une réduction de prix (déduction faite des frais administratifs réellement supportés) si les coûts diminuent pour les mêmes raisons.

3. Réservations et paiement

3.1 Acheteur Principal "Main Buyer"

La personne qui réserve le voyage est seule responsable de la réservation (y compris pour toutes les autres personnes pour lesquelles elle réserve).

Toutes les communications et tous les paiements entre le ou les voyageurs et l’agent de voyage s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire de la personne ayant effectué la réservation.

Vous et vos compagnons de voyage devez être âgés d’au moins 18 ans pour réserver un forfait Tomorrowland Winter auprès de Sunweb.

Vous êtes tenu de respecter toutes les instructions données par ou au nom de Sunweb et vous êtes responsable des dommages causés par votre comportement.

Si vous provoquez ou risquez de provoquer des nuisances rendant difficile la bonne exécution du contrat de voyage, ou si votre comportement constitue un danger pour vous-même, vos compagnons de voyage ou les prestataires fournissant tout ou partie du voyage, Sunweb pourra vous exclure de tout ou partie du voyage, ou de sa poursuite.

Tous les coûts en résultant seront entièrement à votre charge.

3.2 Modifications

Après l’émission de la facture, vous pouvez personnaliser votre commande.

Chaque billet doit être attribué nominativement à une seule personne.

Jusqu’au 30 novembre 2026, cette personnalisation peut être effectuée gratuitement via votre compte.

Du 1er décembre 2026 au 15 janvier 2027, l’acheteur principal pourra demander un changement de nom. Des frais administratifs de 350 € seront facturés pour chaque changement de nom.

Le report de la date de départ ou la réduction du nombre de voyageurs payants sera considéré comme une annulation (partielle) à laquelle s’appliqueront les conditions d’annulation.

3.3 Annulation

Toute annulation doit être effectuée par écrit dans les trois jours suivant l’événement ayant entraîné l’annulation totale ou partielle du voyage.

Veuillez noter qu’une annulation n’est jamais gratuite.

Sunweb ne peut traiter une annulation que si elle est introduite par écrit par la personne ayant effectué la réservation.

Un compagnon de voyage n’est pas solidairement responsable et ne peut donc pas signaler une annulation.

En cas d’annulation du contrat, les frais suivants seront dus :

70 % jusqu’au 1er novembre 2026
80 % jusqu’au 1er décembre 2026
90 % jusqu’au 1er février 2027
100 % à partir du 1er février 2027

En cas d’annulation, le coût de l’assurance et les frais de police sont toujours facturés en plus des frais d’annulation, sauf si ceux-ci correspondent déjà à la totalité du prix du voyage.

Les extras achetés lors de la vente de vouchers doivent être payés immédiatement et les frais d’annulation sont systématiquement de 100 %.

Annulation partielle

Si l’un des participants d’une réservation est annulé, jusqu’au 1er février, les frais d’annulation s’élèvent à 90 % du prix total de ce participant, à partir du 1er février, ils s’élèvent à 100 %.

3.4 Paiement

L’acompte s’élève à 40 % du prix du voyage avec un maximum de 2 500 €.

Le solde restant doit être payé dans les 30 jours calendaires suivant la réservation, mais au plus tard six semaines avant le départ.

Si vous réservez moins de six semaines avant le départ, le montant total doit être payé immédiatement lors de la commande.

En cas de retard de paiement, Sunweb vous en informera par écrit et vous disposerez alors d’un délai de sept jours ouvrables pour régulariser votre situation.

À défaut de paiement dans ce délai, le contrat sera considéré comme annulé.

Sunweb sera alors en droit de facturer les frais d’annulation applicables.

Les extras achetés lors de la vente de vouchers doivent être payés immédiatement et sont soumis à des frais d’annulation de 100 %.

Le paiement peut être effectué via Adyen (KBC Online / Mister Cash, carte de crédit Visa ou Mastercard) ou par virement bancaire.

3.5 Intérêts et frais

Sans préjudice des autres droits, notamment celui de résilier le contrat, Sunweb est en droit, en cas de facture impayée et après l’envoi préalable d’un rappel gratuit prévoyant un délai de 14 jours, de réclamer des intérêts au taux légal de référence maximal applicable à l’expiration de ce délai de 14 jours.

En outre, une indemnité sera due à concurrence de l’indemnité forfaitaire maximale alors applicable conformément à l’article XIX.4, alinéa 2, du Code de droit économique.

4. Avant votre voyage

4.1 Documents de voyage

Il est interdit de voyager avec un passeport ou une carte d’identité périmé(e).

Dans certains pays, votre passeport doit rester valable pendant un certain nombre de mois après votre retour. Il vous appartient de vérifier cette exigence auprès des autorités compétentes.

Vous devez également vérifier auprès de l’ambassade du pays de destination si un visa est nécessaire.

La possession de documents de voyage valides et conformes demeure en permanence votre responsabilité exclusive.

4.2 Santé et aspects médicaux

Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les éventuelles recommandations sanitaires applicables à votre destination.

Cela peut notamment concerner les vaccinations et autres mesures préventives destinées à éviter certaines maladies. Cette obligation s’applique également aux éventuelles excursions transfrontalières.

Pour obtenir des informations actualisées sur les vaccinations ainsi que sur les données sanitaires et de voyage, nous vous recommandons de consulter les conseils aux voyageurs émis par les autorités de votre pays.

Tout dommage ou tout coût résultant d’un manque d’information ou du non-respect de mesures préventives reste entièrement à votre charge.

4.3 Conseils aux voyageurs

Vous devez prendre connaissance des avis et recommandations de voyage relatifs à votre destination auprès des autorités compétentes.

5. À destination

5.1 Accompagnateurs et guides

Notre équipe d’accompagnateurs et de guides a une orientation internationale.

Tous parlent anglais ainsi que leur langue maternelle.

5.2 Cours de ski

Les moniteurs de ski chargés des cours parlent anglais ainsi que leur langue maternelle.

Les cours de ski sont généralement dispensés en groupe.

La taille des groupes dépend du nombre de participants inscrits.

6. Réclamations et litiges

Si vous avez une réclamation concernant vos vacances avec Sunweb, vous devez d’abord contacter le représentant Sunweb présent à destination. Veuillez consulter vos documents de voyage pour connaître ses coordonnées.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre hébergement, vous devez, en plus de contacter votre représentant Sunweb, signaler immédiatement le problème à la réception de votre hébergement.

Notre représentant est à votre disposition pour traiter vos réclamations sur place. Grâce à cette procédure, il est généralement possible de résoudre immédiatement le problème conformément à vos attentes. Une fois rentré chez vous, il n’est généralement plus possible de remédier à la situation.

Si votre réclamation n’a pas été traitée de manière satisfaisante, il est essentiel de compléter un formulaire « Customer Care » avec notre représentant sur place.

Ce formulaire doit ensuite être envoyé accompagné d’un exposé écrit des motifs par e-mail ou par courrier postal.

Sunweb doit recevoir ce dossier au plus tard dans les deux mois suivant la fin de votre voyage.

L’envoi du seul formulaire « Customer Care », sans justificatifs ou éléments complémentaires, ne suffira pas pour traiter votre réclamation.

Après réception de votre formulaire et de votre argumentation écrite, nous vous adresserons un accusé de réception.

Nous apporterons une réponse circonstanciée à votre dossier dans un délai d’un mois.

Correspondance

Sunweb Group GmbH
Customer Support
Postbus 1439
3000 BK Rotterdam
Pays-Bas

E-mail : tomorrowlandwinter@sunweb.com

Veuillez noter que les réclamations qui n’auront pas été signalées à destination et pour lesquelles aucun formulaire « Customer Care » n’aura été complété ne seront pas traitées par notre service clientèle.

Si votre plainte concerne Sunweb lui-même ou la conclusion de la réservation, vous pouvez l’introduire via le formulaire de contact disponible sur le site web.

Pour les réclamations introduites avant le départ, nous n’envoyons pas d’accusé de réception. Notre objectif est de traiter la réclamation dans un délai de quatre semaines, ou plus rapidement lorsque le départ est proche.

Pour davantage d’informations concernant les conditions de voyage et vos droits en tant que voyageur, veuillez consulter les conditions générales de la Commission des Litiges de Voyage ainsi que la page « Réclamations » de notre site web.

Tous les contrats conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont habilités à en connaître.

Si, en vertu du droit international, un autre droit national devait être applicable, l’interprétation des présentes conditions générales se fera en priorité conformément à la législation belge relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs.

En cas de règlement extrajudiciaire d’un litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Économie belge est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.

Le Service de Médiation traitera lui-même la demande ou la transmettra à un organisme qualifié.

Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur via :

Service de Médiation pour le Consommateur
https://www.mediationconsommateur.be

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/odr

7. Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR)

Sunweb Group GmbH (numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce : CH-020.4.049.544-0) est un participant agréé du SGR (Stichting Garantiefonds Reisgelden).

Cette affiliation peut être vérifiée sur :

www.sgr.nl/english

Les voyages proposés sur ce site web bénéficient de la garantie du SGR, dans les limites prévues par le règlement de garantie du SGR.

Dans le cadre de cette garantie, les consommateurs obtiennent le remboursement des sommes déjà versées si leur cocontractant n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles en raison d’une défaillance financière.

Lorsque le contrat comprend également le transport et que le voyageur se trouve déjà à destination, le voyage de retour sera organisé.

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Votre voyagiste:

Sunweb Group GmbH
Schützengasse 11
CH-8001 Zurich
Suisse

CH-020.4.049.544-0
CHE-178.977.909 MWST

SGR : 3609

E-mail : tomorrowlandwinter@sunweb.com

Site web : www.sunweb.be

Votre agent de voyages:

Sunweb Group Netherlands B.V.
Bahialaan 2
3065 WC Rotterdam
Pays-Bas

Compte bancaire : NL58 RABO 0107 9671 89

Sunweb se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et particulières.

Conditions générales de voyage de la Commission des Litiges de Voyage applicables aux contrats de voyage à forfait

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1er juillet 2018 et régis par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Article 2 : Informations fournies par l'organisateur et le détaillant avant la conclusion du contrat de voyage à forfait

2.1 Avant que le voyageur ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, l’organisateur et, le cas échéant, le détaillant lui fournissent les informations standard prescrites par la loi ainsi que, dans la mesure où elles sont applicables au voyage à forfait :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage

a) la ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et le nombre de nuitées ;

b) les moyens de transport, leurs caractéristiques et catégories, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée ainsi que les lieux d’escale et de correspondance ; lorsque l’heure exacte n’est pas encore déterminée, elle est communiquée à titre indicatif ;

c) la localisation, les caractéristiques principales et la catégorie de l’hébergement selon les règles du pays de destination ;

d) les repas fournis ;

e) les visites, excursions et autres services inclus dans le prix total convenu ;

f) lorsqu’il n’est pas évident, l’indication de savoir si les services de voyage sont fournis au voyageur dans le cadre d’un groupe ;

g) la langue dans laquelle les autres services touristiques sont fournis ;

h) l’indication de savoir si le voyage est généralement adapté aux personnes à mobilité réduite.

2° Le prix total du voyage à forfait et, le cas échéant, l’indication des frais supplémentaires susceptibles d’être à la charge du voyageur.

3° Les modalités de paiement.

4° Le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite éventuelle de résiliation du contrat si ce nombre n’est pas atteint.

5° Les informations générales relatives aux exigences en matière de passeports et de visas applicables dans le pays de destination, y compris les délais approximatifs d’obtention des visas ainsi que les formalités sanitaires.

6° L’indication selon laquelle le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais d’annulation.

7° Les informations relatives aux assurances annulation et/ou assistance.

2.2 Le professionnel veille à fournir au voyageur le formulaire d’information standard approprié.

2.3 Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat de voyage à forfait. Elles ne peuvent être modifiées que d’un commun accord entre les parties.

Article 3 : Informations fournies par le voyageur

3.1 La personne qui conclut le contrat de voyage à forfait doit fournir à l’organisateur et au détaillant toutes les informations utiles concernant elle-même et ses compagnons de voyage qui pourraient être pertinentes pour la conclusion ou l’exécution du contrat.

3.2 Si le voyageur fournit des informations erronées et que cela entraîne des frais supplémentaires pour l’organisateur et/ou le détaillant, ces frais peuvent lui être facturés.

Article 4 : Le contrat de voyage à forfait

4.1 Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou dans un délai raisonnable par la suite, l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant fournit au voyageur une confirmation du contrat sur un support durable tel qu’un e-mail, un document papier ou un PDF.

Lorsque le contrat est conclu en présence physique simultanée des parties, le voyageur a le droit de demander une copie papier.

4.2 Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation contient l’intégralité du contenu de l’accord, y compris toutes les informations mentionnées à l’article 2 ainsi que :

les souhaits particuliers du voyageur acceptés par l’organisateur ;
le fait que l’organisateur est responsable de la bonne exécution du forfait et soumis à une obligation d’assistance ;
le nom et les coordonnées de l’organisme assurant la protection contre l’insolvabilité ;
le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du représentant local de l’organisateur ou d’un autre service d’assistance ;
l’obligation pour le voyageur de signaler toute non-conformité pendant le voyage ;
les informations permettant d’entrer directement en contact avec un mineur non accompagné ou avec la personne responsable de celui-ci ;
les informations relatives à la procédure interne de traitement des réclamations ;
les informations concernant la Commission des Litiges de Voyage et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ;
les informations concernant le droit du voyageur de transférer son contrat.

4.3 En temps utile avant le début du voyage à forfait, l’organisateur fournit au voyageur :

les justificatifs nécessaires ;
les bons d’échange et les billets ;
les informations relatives aux heures prévues de départ et, le cas échéant, aux formalités d’enregistrement, aux escales, aux correspondances et aux horaires d’arrivée.

Article 5 : Le prix

5.1 Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être augmentés que si le contrat le prévoit expressément.

Les augmentations ne sont autorisées que lorsqu’elles résultent directement :

de l’augmentation du coût du transport de passagers en raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
de l’augmentation des taxes ou redevances imposées par des tiers non impliqués directement dans l’exécution du voyage, notamment les taxes de séjour et les taxes d’aéroport ou de port ;
de la variation des taux de change pertinents pour le voyage.

Si une augmentation de prix est prévue, le voyageur a également droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts concernés.

5.2 Si l’augmentation dépasse 8 % du prix total du voyage, le voyageur peut résilier le contrat sans frais.

5.3 Toute augmentation doit être communiquée au voyageur au plus tard vingt jours avant le départ sur un support durable, avec indication des motifs et du mode de calcul.

5.4 En cas de réduction du prix, l’organisateur peut déduire les frais administratifs justifiés.

Article 6 : Paiement du prix du voyage

6.1 Sauf disposition contraire, le voyageur verse lors de la conclusion du contrat un acompte correspondant à la partie du prix prévue dans les conditions particulières.

6.2 Sauf disposition contraire, le solde est payable au plus tard un mois avant le départ.

6.3 Si le voyageur ne paie pas l’acompte ou le solde réclamé malgré une mise en demeure préalable, l’organisateur et/ou le détaillant peuvent résilier le contrat de plein droit aux frais du voyageur.

Article 7 : Cession du contrat de voyage à forfait

7.1 Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant toutes les conditions applicables à condition :

d’en informer l’organisateur et, le cas échéant, le détaillant dès que possible et au plus tard sept jours avant le départ sur un support durable ;
de supporter les éventuels frais supplémentaires liés à cette cession.

7.2 Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde restant dû ainsi que des frais découlant de la cession.

Article 8 : Autres modifications demandées par le voyageur

Si le voyageur demande une autre modification, l’organisateur et/ou le détaillant qui accepte cette modification peut facturer les frais engendrés.

Article 9 : Modification par l'organisateur avant le départ

9.1 L’organisateur ne peut modifier unilatéralement le contrat que si :

ce droit est prévu dans le contrat ;
la modification est mineure ;
le voyageur en est informé sur un support durable.

9.2 Si l’organisateur est contraint de modifier substantiellement une caractéristique essentielle du voyage ou d’augmenter le prix de plus de 8 %, il informe le voyageur :

des modifications proposées et de leur impact sur le prix ;
de son droit de résilier le contrat sans frais ;
du délai accordé pour faire connaître sa décision ;
du fait que l’absence de réponse dans le délai imparti entraîne les conséquences prévues au contrat ;
le cas échéant, de l’offre de remplacement proposée et de son prix.

9.3 Si les modifications entraînent une baisse de qualité ou de coût du voyage, le voyageur a droit à une réduction appropriée du prix.

9.4 Si le contrat est résilié conformément à l’article 9.2 et qu’aucune offre de remplacement n’est acceptée, tous les montants versés sont remboursés dans les quatorze jours.

Article 10 : Annulation par l'organisateur avant le départ

10.1 L’organisateur peut annuler le contrat de voyage à forfait :

1° si le nombre de personnes inscrites au voyage à forfait est inférieur au nombre minimum indiqué dans le contrat et que le voyageur est informé de l’annulation du contrat par l’organisateur dans le délai prévu par celui-ci, et au plus tard :

a) vingt jours avant le début du voyage à forfait pour les voyages d’une durée supérieure à 6 jours ;

b) sept jours avant le début du voyage à forfait pour les voyages d’une durée comprise entre 2 et 6 jours ;

c) quarante-huit heures avant le début du voyage à forfait pour les voyages d’une durée inférieure à 2 jours ;

ou

2° s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires et qu’il informe le voyageur, avant le début du voyage à forfait, de la résiliation du contrat.

10.2 Dans ces cas, l’organisateur rembourse au voyageur toutes les sommes perçues au titre du voyage à forfait, sans être tenu de verser une indemnisation supplémentaire.

Article 11 : Annulation par le voyageur

11.1 Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. En cas d’annulation, le voyageur peut être tenu de verser à l’organisateur des frais d’annulation.

Le contrat de voyage à forfait peut prévoir des frais d’annulation standardisés, calculés en fonction de la date d’annulation précédant le départ ainsi que des économies de coûts et des revenus attendus résultant de la réaffectation des services de voyage.

Si aucun barème standardisé n’a été prévu, le montant des frais d’annulation correspond au prix du voyage à forfait diminué des économies de coûts et des revenus générés par une réutilisation des services de voyage.

11.2 Toutefois, lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires surviennent au lieu de destination et qu’elles ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers la destination, le voyageur est en droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais d’annulation.

Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées pour le voyage à forfait, sans pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.

11.3 L’organisateur rembourse toutes les sommes versées par le voyageur ou pour son compte dans un délai de quatorze jours, déduction faite des éventuels frais d’annulation applicables.

Article 12 : Non-conformité pendant le voyage

12.1 Le voyageur informe sans délai l’organisateur de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait.

12.2 Si l’un des services de voyage n’est pas fourni conformément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à cette non-conformité, sauf si :

cela est impossible ; ou
cela entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit à une réduction du prix et/ou à une indemnisation conformément à l’article 15.

12.3 Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et demander le remboursement des frais nécessaires.

Le voyageur n’est pas tenu de fixer un délai lorsque l’organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou lorsqu’une solution immédiate est nécessaire.

12.4 Lorsqu’une partie substantielle des services de voyage ne peut être fournie, l’organisateur propose au voyageur, sans frais supplémentaires, d’autres prestations si possible de qualité équivalente ou supérieure.

Si les prestations de remplacement proposées entraînent un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur accorde au voyageur une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les prestations de remplacement proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été convenu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix accordée est insuffisante.

12.5 Si la non-conformité a des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut résilier le contrat sans paiement de frais d’annulation et, le cas échéant, demander une réduction du prix et/ou une indemnisation.

Si le voyage à forfait comprend le transport des passagers, l’organisateur assure également le rapatriement du voyageur.

Si aucune solution de remplacement ne peut être proposée ou si le voyageur refuse les solutions proposées conformément aux dispositions ci-dessus, celui-ci conserve le droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation appropriée sans devoir résilier le contrat.

12.6 Si, en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, le retour du voyageur ne peut être organisé comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur prend en charge les frais d’hébergement nécessaires pour une durée maximale de trois nuits par voyageur.

12.7 La limitation de coûts visée à l’article 12.6 ne s’applique pas :

aux personnes à mobilité réduite ;
aux personnes qui les accompagnent ;
aux femmes enceintes ;
aux mineurs non accompagnés ;
aux personnes nécessitant une assistance médicale particulière,

à condition que l’organisateur ait été informé de leurs besoins spécifiques au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.

12.8 L’organisateur ne peut invoquer des circonstances inévitables et extraordinaires pour limiter sa responsabilité lorsque le transporteur concerné ne peut lui-même s’en prévaloir en vertu de la législation européenne applicable.

12.9 Le voyageur peut adresser directement au détaillant auprès duquel il a acheté le voyage à forfait tout message, demande ou réclamation concernant son exécution.

Le détaillant transmet ces messages, demandes ou réclamations à l’organisateur sans délai.

Article 13 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur est responsable des dommages subis par l’organisateur et/ou le détaillant, ainsi que par leurs employés et/ou représentants, lorsqu’ils résultent de sa faute ou du non-respect de ses obligations contractuelles.

Article 14 : Responsabilité de l'organisateur et du professionel

14.1 L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.

14.2 Lorsque l’organisateur est établi en dehors de l’Espace économique européen, le détaillant établi dans un État membre est soumis aux obligations incombant à l’organisateur, sauf s’il démontre que l’organisateur satisfait aux exigences prévues par la loi du 21 novembre 2017.

Article 15 : Réduction de prix et de indemnisation

15.1 Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période pendant laquelle les services fournis n’ont pas été conformes au contrat, sauf si l’organisateur démontre que cette non-conformité est imputable au voyageur.

15.2 Le voyageur a droit à une indemnisation appropriée de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison d’une non-conformité. Cette indemnisation est versée sans retard injustifié.

15.3 Le voyageur n’a pas droit à une indemnisation si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable :

au voyageur ;
à un tiers étranger à l’exécution des services de voyage inclus dans le contrat et dont les conséquences ne pouvaient être ni prévues ni évitées ;
à des circonstances inévitables et extraordinaires.

Article 16 : Obligation d'assistance

16.1 L’organisateur fournit sans délai une assistance appropriée au voyageur en difficulté, notamment :

en fournissant des informations utiles concernant les services médicaux, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
en aidant le voyageur à utiliser les moyens de communication à distance et à trouver d’autres solutions de voyage.

16.2 Lorsque les difficultés résultent d’un acte intentionnel ou d’une négligence du voyageur, l’organisateur peut demander le remboursement des frais liés à cette assistance.

Ce remboursement ne peut en aucun cas excéder les coûts réels supportés par l’organisateur.

Article 17 : Réclamations

17.1 Si le voyageur a une réclamation avant le départ, il doit la signaler à l’organisateur ou au détaillant dans les meilleurs délais et de manière circonstanciée.

17.2 Toute réclamation relative à l’exécution du contrat de voyage à forfait doit être signalée sur place, dans les meilleurs délais, à l’organisateur ou au détaillant, de manière appropriée et pouvant être prouvée, afin qu’une solution puisse être recherchée.

17.3 Si la réclamation n’a pas été résolue de manière satisfaisante sur place ou s’il était impossible pour le voyageur de la formuler pendant le voyage, celui-ci doit adresser sa réclamation à l’organisateur ou au détaillant sans délai après la fin du contrat de voyage, par un moyen permettant d’en apporter la preuve.

Article 18 : Procédure de conciliation

18.1 En cas de litige, les parties doivent d’abord tenter de parvenir à un règlement amiable.

18.2 Si cette tentative échoue, chacune des parties peut demander à la Commission des Litiges de Voyage d’engager une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent y consentir.

18.3 À cet effet, le secrétariat communique aux parties le règlement de conciliation ainsi qu’un « accord de conciliation ».

18.4 Conformément à la procédure prévue par ce règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties afin de rechercher une solution équitable au litige.

18.5 Tout accord obtenu sera consigné dans une convention écrite ayant force obligatoire.

Article 19 : Arbitrage ou tribunal

19.1 Si aucune procédure de conciliation n’est engagée ou si celle-ci échoue, le demandeur peut, à son choix, saisir la Commission des Litiges de Voyage d’une procédure d’arbitrage ou porter le litige devant les tribunaux.

19.2 Le voyageur ne peut jamais être obligé d’accepter la compétence de la Commission des Litiges de Voyage, qu’il soit demandeur ou défendeur.

19.3 L’organisateur ou le détaillant défendeur ne peut refuser l’arbitrage que lorsque le montant réclamé par le demandeur dépasse 1 250 euros.

Il dispose à cet effet d’un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la lettre recommandée ou du courrier électronique confirmant l’ouverture auprès de la Commission des Litiges de Voyage d’un dossier portant sur une réclamation d’un montant d’au moins 1 251 euros.

19.4 Cette procédure d’arbitrage est régie par le règlement des litiges et ne peut être engagée qu’après l’introduction d’une réclamation auprès de l’entreprise concernée et dès qu’il est établi que le litige n’a pas pu être résolu à l’amiable, ou au plus tôt quatre mois après la fin (prévue) du voyage ou de la prestation qui a donné lieu au litige.

Les litiges relatifs à des dommages corporels relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux.

19.5 Le tribunal arbitral, désigné conjointement conformément au règlement des litiges, rend une décision définitive et contraignante sur le différend. Aucun recours n’est possible contre cette décision.

Secrétariat de la Commission des Litiges de Voyage :
Téléphone : 02 277 62 15 ou 02 277 61 80 (de 9h00 à 12h00)
Fax : 02 277 91 00
City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
E-mail : reisgeschillen@clv-gr.be

Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée constitue un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Vous bénéficierez donc de tous les droits accordés par l’Union européenne aux voyageurs achetant un voyage à forfait. Sunweb Group GmbH est entièrement responsable de la bonne exécution de l’ensemble du voyage à forfait. En outre, conformément à la loi, Sunweb Group GmbH dispose d’une protection destinée à garantir le remboursement des sommes que vous avez versées et, lorsque le transport est inclus dans le forfait, à assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.

Pour plus d’informations sur les principaux droits prévus par la Directive (UE) 2015/2302 :

Principaux droits prévus par la Directive (UE) 2015/2302

Les voyageurs reçoivent toutes les informations essentielles concernant le voyage à forfait avant la conclusion du contrat.
Il existe toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
Les voyageurs disposent d’un numéro de téléphone d’urgence ou des coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
Les voyageurs peuvent transférer leur voyage à forfait à une autre personne moyennant un préavis raisonnable et, éventuellement, des frais supplémentaires.
Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que dans des circonstances particulières prévues au contrat et, en tout état de cause, au plus tard vingt jours avant le départ. Si la hausse dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Lorsque l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur bénéficie également d’un droit à réduction si les coûts concernés diminuent.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du voyage à forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si le professionnel responsable annule le voyage avant son commencement, les voyageurs ont droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple lorsque de graves problèmes de sécurité à destination sont susceptibles d’affecter le voyage.
Les voyageurs peuvent également résilier le contrat à tout moment avant le départ moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiés.
Si, après le début du voyage, des éléments essentiels ne peuvent être fournis comme convenu, des prestations de remplacement appropriées devront être proposées sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela affecte substantiellement le voyage et que l’organisateur ne remédie pas à la situation.
Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation lorsque les services de voyage ne sont pas exécutés ou sont exécutés de manière défectueuse.
L’organisateur doit fournir une assistance au voyageur lorsqu’il se trouve en difficulté.
Si l’organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si cette insolvabilité survient après le début du voyage et que le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Sunweb Group GmbH a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de la Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR). Les voyageurs peuvent contacter cet organisme (Admiraliteitskade 73, 3063 ED Rotterdam, Pays-Bas, tél. +31 10 414 63 77, e-mail : sgr@sgr.nl) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Sunweb Group GmbH.

Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans la législation applicable aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

LOI - WET (fgov.be)

Dernière mise à jour : 24 août 2026.